Formulaire pour une remorque.

(*) Les dispositifs de signalisation mis à disposition par MRT Location sont utilisés sous l'entière responsabilité du locataire. Il appartient au locataire de s'assurer de l'obtention de toute autorisation administrative ou réglementaire éventuellement requise. MRT Location ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation non conforme à la législation en vigueur, d'un usage abusif ou de toute mauvaise utilisation desdits dispositifs.
En cas d'infraction à la réglementation applicable, d'utilisation frauduleuse ou de comportement susceptible de causer un préjudice à MRT Location ou à des tiers, le locataire assumera seul l'ensemble des conséquences civiles, administratives et pénales qui en découleraient. MRT Location se réserve le droit d'exercer toute action judiciaire utile afin d'obtenir réparation intégrale du préjudice subi.